Politique de confidentialité

Présentation

La présente Déclaration de confidentialité explique la manière dont nous collectons, stockons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque nous vous fournissons nos Services.

Veuillez lire la présente Déclaration de confidentialité avec soin avant de consulter notre site Internet, notre console ou toute autre application Web (collectivement le « Site ») ou d’avoir recours à l’un de nos services. Si vous avez des questions ou des demandes concernant le contenu de la présente Politique, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

TrueLayer (Ireland) Limited (« TrueLayer ») (société immatriculée 671615) dont le siège social est situé 6th Floor, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, D02 A342, Irlande est le responsable du traitement des données aux fins de la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, TrueLayer sera dénommée « nous » ou « notre/nos ».

Selon le contexte, « vous » désigne un visiteur de notre Site, le représentant de l’un de nos Commerçants, ou l’Utilisateur Final de l’un de nos Services.

Nos Services

Si vous êtes un Utilisateur Final, le fournisseur du site Web ou de l’application par l’intermédiaire duquel/de laquelle vous accédez à nos Services (un Commerçant) vous demandera d’utiliser nos Services.

Nous fournissons actuellement les Services suivants (ils sont expliqués plus en détail dans nos Conditions d’Utilisation) :

• Services d’information sur les comptes (AIS)

• Services d’initiation de paiement (PIS)

• Services de vérification

• Service Signup+

• Paiements entrants

• Paiements sortants

• Se souvenir de moi

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Le tableau ci-dessous présente les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons dans certains cas lorsque vous utilisez nos Services.

Important : Avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes aux fins susmentionnées, nous déterminons si ce traitement est nécessaire et nous examinons attentivement l’impact de nos activités de traitement sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans l’ensemble, nous avons déterminé que ce traitement est nécessaire au regard de nos intérêts légitimes et que le traitement que nous effectuons n’a pas d’incidence négative sur ces droits et libertés.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux finalités pour lesquelles nous les collectons (comme indiqué dans la présente section) sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins distinctes, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Tout le monde

Nous collecterons des données à caractère personnel vous concernant :

• par courrier électronique lorsque vous communiquez avec nous.

• lorsque vous visitez notre Site, via des cookies ou d’autres technologies de suivi similaires

  • Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies » ci-dessous

• lorsque vous nous donnez votre consentement, vos préférences en matière de marketing.

Si vous êtes un Utilisateur final

Nous collecterons des données à caractère personnel vous concernant :

• Auprès des Commerçants

  • Des informations d’identité de base (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance) nous seront fournies par votre Commerçant. Cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir le Service auquel vous avez explicitement consenti.

• Auprès de vous

  • Certains de nos Services nécessitent que vous nous communiquiez directement des données à caractère personnel. Nous vous donnerons également la possibilité de nous confier certaines de ces informations afin d’accélérer les paiements futurs.

• Auprès de votre banque

  • La fourniture de nos Services nous impose de collecter des informations auprès de votre banque concernant les comptes bancaires, les transactions survenues sur le compte et d’autres informations financières. Veuillez noter que nous ne collectons pas ce type d’informations sans votre consentement explicite.

• Auprès des Fournisseurs d’identité

  • Nous utiliserons parfois des fournisseurs d’identité tiers pour obtenir de plus amples informations vous concernant afin de fournir notre Service.

Si vous représentez un Commerçant

Si vous représentez un Commerçant, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

• via notre Site lorsque vous vous inscrivez en tant que Commerçant ou utilisez nos Services

• par le biais des informations que vous nous fournissez et que nous fournissent des tierces parties telles que Companies House et LexisNexis, aux fins des contrôles préalables raisonnables et de manière régulière.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée que nous jugeons nécessaire. Lorsque nous déterminons la durée de conservation de vos données à caractère personnel, nous tenons compte de facteurs tels que :

• nos obligations et droits contractuels en lien avec les données à caractère personnel concernées (notamment les Conditions d’utilisation) ;

• toute obligation légale de conservation ou de suppression des données pendant/après une certaine période ;

• Le fait que nous nous soyons fondés sur votre consentement pour utiliser les données à caractère personnel, mais que vous ayez retiré votre consentement depuis ;

• notre intérêt légitime dans les cas où nous avons réalisé des tests d’équilibre ;

• la gestion de la fraude et du risque ;

• les litiges (potentiels) ;

• les lignes directrices publiées par les autorités chargées de la protection des données.

Partage de vos données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez nos Services en tant qu’Utilisateur final, nous partageons vos données à caractère personnel avec votre Commerçant, qui en assumera alors la responsabilité. Vous pouvez vous référer à la Déclaration de confidentialité de votre Commerçant pour comprendre comment il utilise et gère vos données à caractère personnel.

Si vous êtes un Utilisateur Final ou si vous représentez un Commerçant, nous sommes également susceptibles de partager vos données à caractère personnel :

• si nous considérons de manière raisonnable que nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute obligation prévue par la loi ;

• si nous devons faire exécuter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et d’autres accords ;

• pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de TrueLayer, nos Commerçants ou autres ;

• pour satisfaire à nos obligations légales

• avec nos conseillers professionnels tels que des avocats, des commissaires aux comptes, des consultants ou des assureurs

• avec des partenaires ou des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel en notre nom.

  • Nous prenons au sérieux la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel et n’autorisons ces fournisseurs à utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à nos instructions

• avec des tiers auxquels nous sommes susceptibles de vendre ou de céder certaines parties de nos activités ou actifs ou dont les activités pourraient fusionner avec les nôtres.

  • Si une telle modification de notre activité a lieu, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans la présente Déclaration de confidentialité

• avec une autre société de notre groupe si cela est nécessaire pour continuer à vous fournir les Services ou pour tenir compte de toute restructuration ou expansion des activités que nous pourrions effectuer à tout moment

En fonction du Service que vous utilisez, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec l’une des entités suivantes uniquement dans le but de fournir ce Service.

Transferts internationaux de vos données à caractère personnel

De manière générale, les données que nous collectons auprès de vous ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (« l’EEE ») ou du R.-U. ou stockées en dehors de ces zones. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Cependant, si nous devons transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du R.-U., ce transfert interviendra uniquement dans les conditions suivantes :

• vous avez donné votre autorisation écrite préalable ; ou

• il existe un accord de transfert approprié ou un autre mécanisme de transfert approuvé tel que les Clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations sur la manière dont nous assurons la une protection adéquate des données à caractère personnel transférées hors de l’EEE ou du R.-U.

Cookies

Lorsque vous consultez le Site, utilisez nos Services ou visitez des sites Web ou des applications qui offrent nos Services, nous recevons automatiquement l’adresse du protocole Internet (IP) de votre ordinateur. Nous pouvons collecter des données sur la manière dont vous interagissez avec notre Site ou nos Services grâce à l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi similaires (collectivement dénommées « Cookies »). Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des Cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site et/ou de nos Services. Ces cookies nous aident à nous souvenir de vos préférences. Lorsque vous consultez notre Site et/ou utilisez notre Site ou nos Services, les Cookies nous permettent de garder une trace du nombre de vos visites, de leur durée et de ce que vous avez fait pendant que vous naviguiez sur notre Site et/ou utilisiez nos Services.

Les informations recueillies grâce à ces technologies nous permettent de nous assurer que nous pouvons :

• vous fournir et améliorer continuellement nos Services ;

• améliorer votre expérience sur notre Site ;

• mieux comprendre comment notre Site est utilisé ;

• aider nos Commerçants à mieux comprendre les utilisations de leur plateforme ; et

• aider nos Commerçants à améliorer votre expérience client.

Aucun des Cookies que nous utilisons n’a vocation à vous identifier en tant qu’individu. Ils collectent généralement des identifiants anonymes associés à votre appareil, votre navigateur, des URL du site de référence, des informations sur la durée ou l’utilisation. Les Cookies n’enregistrent jamais vos coordonnées bancaires.

Les Cookies peuvent être « internes », à savoir des cookies qui sont installés par nous, ou « tiers », à savoir des cookies placés sur votre ordinateur/appareil par un tiers lorsque vous visitez notre Site ou utilisez nos Services.

Nous ne déployons des Cookies qui ne sont pas nécessaires sur votre ordinateur/appareil qu’après avoir obtenu votre consentement préalable à cette fin. Si vous choisissez d’accepter que nous utilisions des Cookies qui ne sont pas nécessaires, vous pouvez retirer votre consentement à de tels Cookies à tout moment.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires

  • Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la détermination de vos préférences en matière de protection de la vie privée, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous avertisse de leur présence, mais certaines parties du site risquent alors de ne pas fonctionner. Ces cookies ne stockent aucune information permettant une identification personnelle.

• Cookies fonctionnels

  • Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nous ou par des prestataires tiers dont nous avons intégré les services sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, ces services risquent, totalement ou en partie, de ne pas fonctionner correctement.

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• Cookies de performance

  • Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à identifier les pages les plus/moins consultées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne pourrons pas en contrôler les performances.

Gestion des cookies

Nous ne déployons des Cookies strictement nécessaires qu’au moment du chargement initial de notre Site. Tous les autres types de Cookies ne sont donc pas nécessaires et nous avons donc besoin de votre consentement préalable pour les installer. Les Cookies non nécessaires contribuent à optimiser votre expérience lors de l’utilisation de notre Site.

Nous vous demandons votre consentement préalable pour utiliser des Cookies qui ne sont pas nécessaires via notre bannière de Cookies. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de Cookies et retirer votre consentement en modifiant la configuration via notre bannière de Cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les Cookies, mais cette action risque de bloquer nos Cookies strictement nécessaires et empêcher le bon fonctionnement de notre Site, et vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités et tous les services du Site.

Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à l’égard des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

• Le droit de nous demander la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces données à caractère personnel

• Le droit de nous demander de cesser le traitement des données à caractère personnel et, en particulier, de cesser d’utiliser les données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection.

• Le droit de demander que nous limitions l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances

• Le droit de demander la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant

• Le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet lorsqu’il n’existe aucune raison légitime pour que nous continuions de les traiter

• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement préalable, vous avez le droit de le retirer à tout moment

• Le droit de demander que nous transférions vos données à caractère personnel à une autre société, lorsque cela est techniquement possible

Afin d’exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected] pour faire une demande d’accès de la personne concernée en précisant :

• votre nom ;

• votre adresse ;

• les coordonnées de votre Commerçant ; et

• la période sur laquelle porte la demande d’accès aux données.

Nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir effacer ou rectifier vos données à votre demande si ceci ne relève pas de notre contrôle (comme pour les Informations de compte, auquel cas nous transmettrons votre demande au PSPGC) ou si des obligations légales nous imposent leur conservation.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Toute modification que nous apporterons à notre Déclaration de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour de notre Déclaration de confidentialité ou les modifications apportées à celles-ci.

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez consulter, rectifier, modifier ou supprimer toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou, tout simplement, demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]

Introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait du service que nous fournissons, vous avez le droit de nous adresser une réclamation à l’adresse [email protected] et/ou de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission de protection des données, ou à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence.