Open banking : faut-il booster les virements SEPA instantanés

map of europe with payments moving across countries
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Andrei Cazacu, EU Policy Lead
30 Jun 2022

L’open banking et les paiements instantanés vont de pair. Par l’intermédiaire de l’open banking, les paiements de compte à compte (A2A) deviennent une option de paiement compétitive dans tous les secteurs, y compris ceux qui connaissent une forte croissance comme l’e-commerce ou les investissements.

Cependant, pour être exploités pleinement, les paiements open banking doivent être instantanés et fonctionner sans accrocs entre les banques des différents pays. Les consommateurs et les entreprises exigent en effet des paiements rapides, pratiques et sécurisés, où qu'ils se trouvent en Europe.

Dans ce billet de blog, nous expliquons pourquoi les paiements open banking ne réussiront en Europe que si les virements instantanés fonctionnent partout et que les obstacles tels que la discrimination à l'IBAN sont supprimés. Nous expliquerons où nous en sommes actuellement, et ce à quoi on peut s'attendre à l'avenir.


Qu’est-ce que le virement SEPA instantané ? 

Le virement SEPA instantané ( ou “instant payment”) est un service bancaire qui a vu le jour en 2017 à la demande de l'UE, ayant pour but de permettre les paiements transfrontaliers faciles et instantanés dans 36 pays.

Il a été conçu pour tirer parti du règlement SEPA (Single Euro Payments Area) de 2012, qui constitue la base légale d'un espace paneuropéen entièrement harmonisé pour les virements et les prélèvements bancaires.

Au départ, le virement instantané devait s'imposer comme le modèle standard de l'UE plutôt qu'un service premium et coûteux.

Le besoin de transactions plus rapides et plus fiables a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, tout comme le risque de fragmentation. Au moment de l'émergence des virements SEPA instantanés, plusieurs systèmes nationaux étaient en cours de développement ou déjà opérationnels, comme iDeal aux Pays-Bas ou Swish en Suède. Le problème est que ces systèmes ne fonctionnent pas en transfrontalier et ne peuvent constituer la base d'un espace de paiement unique et fluide.

Au départ, le virement instantané devait s'imposer comme le modèle standard de l'UE plutôt qu'un service premium et coûteux, utilisé uniquement en cas d'urgence ou en dernier recours.

Malheureusement, par ses limites, c’est exactement ce qu’il est devenu.

Pourquoi est-ce que les virements SEPA instantanés sont importants pour les paiements open banking ?

L’open banking met les paiements instantanés à la portée des consommateurs et des commerçants. Il les intègre dans des flux de paiements commerciaux réguliers. Ainsi, le virement instantané devient un moyen de paiement alternatif dans les secteurs en forte évolution comme l’e-commerce ou les investissements, plutôt qu'une option de virement bancaire disponible uniquement via la banque en ligne.

Demande du consommateur

Les consommateurs européens veulent des paiements instantanés, gratuits et faciles à utiliser. Par conséquent, ils feraient plus confiance aux entreprises qui traitent les paiements de manière instantanée. Dans des secteurs tels que la gestion de fortune, la moitié des consommateurs se tournerait vers un concurrent offrant des paiements instantanés, et 1 sur 3 envisagerait de dépenser davantage s'il pouvait retirer son argent instantanément.

Demande du commerçant

Pour les entreprises, les paiements instantanés sont synonymes de meilleure visibilité de l’argent liquide en temps réel et d’un flux de trésorerie amélioré. Pour les commerces en ligne notamment, le risque est réduit puisqu’ils peuvent exécuter les commandes immédiatement (contrairement au paiement par carte, dont le règlement peut prendre jusqu'à 3 jours).

Vers un moyen de paiement compétitif dans l'UE

L'initiative européenne de paiements était une tentative récente du secteur, destinée à créer une solution de paiement unique, cohérente et instantanée pour le commerce de détail, basée sur le virement SEPA instantané. Elle visait à défier les opérateurs historiques, tels que les cartes. Cependant, elle a été récemment réévaluée suite au retrait de plus de la moitié des participants.

Il existe à la fois l'espace et le besoin d'une solution de paiement paneuropéenne compatible avec les principes d'accès ouvert de la directive sur les services de paiement (DSP2). Une telle solution pourra prendre en charge un large écosystème de prestataires de paiement et offrir un maximum de choix aux consommateurs.

Nous soutenons l'action de l'UE visant à améliorer le fonctionnement des virements SEPA instantanés. Le déploiement des paiements open banking A2A dépendra de l'infrastructure existante pour les paiements bancaires instantanés. Les commerçants et les consommateurs attendent de la rapidité, de la facilité et de la sécurité. Les paiements transfrontaliers SEPA, associés à des API bancaires ouvertes et sécurisées, peuvent répondre à ces attentes.

À quels obstacles se heurtent les virements SEPA instantanés ?

Le virement SEPA instantané est optionnel. Les banques ne sont pas obligées de proposer ce mode de paiement, si bien qu'un peu plus de la moitié seulement des banques de l'UE le mettent à la disposition de leurs clients. Quand elles le font, des problèmes d'interopérabilité se posent au sein des pays et entre eux.

Lorsque le virement instantané est disponible, il n'est pas compétitif par rapport aux autres moyens. De plus, les frais de transaction élevés pour les consommateurs limitent son utilisation : les virements instantanés ne représentent que 10 % de tous les virements bancaires.

Par ailleurs, la discrimination à l’IBAN généralisée signifie que souvent les paiements instantanés fonctionnent uniquement au sein d’un même pays.

Sans réglementation, la couverture reste faible

La couverture du virement SEPA instantané varie considérablement entre les États membres, allant de plus de 61 % en Finlande à seulement 5 % en Irlande. La Slovénie est le premier pays où toutes les banques qui proposent des virements standard offrent également des virements instantanés, depuis avril 2022.

Carte de l’Europe avec les pourcentages de couverture de virements SEPA instantanés dans les pays de l’UE.
Source : www.cpg.de. La couverture de SEPA Instant est calculée en % de SEPA Crédit, c'est-à-dire la proportion de banques proposant des virements SEPA qui proposent également les virements instantanés. Notez qu'avec TrueLayer Payments, les clients ont accès à la fois aux paiements et aux retraits instantanés, la couverture effective est donc beaucoup plus élevée.

Interopérabilité des systèmes de paiement instantanés

Même des taux de couverture élevés peuvent masquer la disponibilité réelle des paiements instantanés, en raison du manque d’interopérabilité des deux réseaux utilisés par le virement SEPA instantané, TIPS et RT1. Par exemple, la couverture nominale de virement SEPA instantané en France est de 26 %. En pratique, ce chiffre est beaucoup plus bas car certaines banques n’utilisent que TIPS, tandis que d’autres n’acceptent que les paiements RT1, ce qui entraîne un taux d’échec élevé.

Envoyer et recevoir

La difficulté supplémentaire réside dans le fait qu'une banque peut adhérer pleinement au système de virements SEPA instantanés et ne permettre aux consommateurs que de recevoir des virements, et pas nécessairement de les initier. En effet, le système ne vise qu’à rendre les comptes accessibles pour les transferts d'autres banques.

Frais pour les consommateurs

Lorsque les banques proposent le virement SEPA instantané, les taux d'adoption restent relativement faibles. Cela tient principalement au fait que les consommateurs paient des frais pour l'utiliser, ce qui le rend moins compétitif par rapport aux méthodes traditionnelles gratuites, comme les virements classiques.

Les frais varient d’un établissement de crédit à l’autre et d’un pays à l’autre. Ils vont des frais forfaitaires aux frais par point de base. En France, le consommateur doit payer entre 0,8 et 1 euro par transaction, tandis qu'en Allemagne, chaque transaction lui coûte en moyenne 0,6 euro supplémentaire. En Espagne, les frais forfaitaires peuvent atteindre 12 € par transaction. Cette situation contraste avec les moyens de paiement traditionnels tels que les cartes, pour lesquels les consommateurs ne paient pas de frais supplémentaires.

PaysFourchette des coûts des virements SEPA instantanés
Belgique0,00 € - 1,25 €
Finlande0 €
France0 € - 1,00 €
Allemagne0 € - 1,50 €
Irlande0 € - 0,99 €
Italie0,60 € - 5,90 €
Lituanie0,41 €
Portugal1,35 € - 5,20 €
Espagne0,95 € - 12,00 €

En pratique, même quand le virement SEPA instantané est disponible, son adoption reste faible. Elle a progressé régulièrement depuis 2017, mais elle est loin de ses aspirations paneuropéennes, passant de 5,2 % de tous les virements SEPA en octobre 2019 à 10,38 % en septembre 2021 (et seulement 3 % en France).

Graphique présentant le pourcentage de virements SEPA instantanés par rapport au total des virements SEPA entre octobre 2019 et décembre 2021
Source: www.ecb.europa.eu

Discrimination à l’IBAN

Le règlement SEPA exige que tous les paiements électroniques transfrontaliers en euros soient aussi faciles à effectuer que les paiements nationaux. Cependant, la discrimination à l’IBAN reste un problème considérable qui affecte toutes les formes de paiement.

Dans le cas de l’open banking, cela signifie que les paiements instantanés ne peuvent pas être initiés vers un compte bancaire d'un autre État membre, ou que les banques créent des étapes discriminatoires et inutiles. Ceci décourage l’utilisateur et conduit à des taux élevés d’abandon ou d’annulation des paiements.

Voici des exemples d’étapes discriminatoires dans le processus de paiement :

  • Utilisation d’un lecteur de carte pour valider le paiement.

  • Enregistrement d’un IBAN SEPA étranger comme bénéficiaire de confiance.

  • Augmentation manuelle du plafond de virement international du compte dans le canal de la banque en ligne - ou en appelant l’agence physique de la banque.

Message d'erreur indiquant l'échec de transaction par virement SEPA instantané avec une banque française.
Exemple : message d’erreur lors de la tentative d’effectuer un paiement SEPA transfrontalier via l’open banking. En plus de l’échec du paiement, l’utilisateur ne reçoit aucune information sur la cause du problème ni sur la manière d'y remédier.

L'année dernière, la campagne Accept My IBAN a reçu plus de 2.000 plaintes de consommateurs. De nombreux autres cas ne sont pas signalés chaque année.

Quelles sont les prochaines étapes ?

En raison des résultats décevants du virement SEPA instantané, la Commissaire européenne Mairead McGuinness a récemment annoncé qu’une législation européenne sur les paiements instantanés serait présentée au second semestre 2022. Les paiements instantanés et transfrontaliers sont également au cœur de la stratégie de l’UE en matière de paiements de détail et constituent un élément clé de la création d'un espace financier ouvert paneuropéen.

Nous nous félicitons de cette orientation et nous nous engageons à participer aux discussions visant à réunir les virements SEPA instantanés et l’open banking afin de créer un nouveau moyen de paiement européen efficace.

Pour réaliser cet objectif il sera important de :

  1. S’assurer que toutes les  les institutions financières peuvent envoyer et recevoir des paiements instantanés

    Les paiements instantanés ne doivent plus être qu’une option. Les institutions financières qui offrent des transactions de virement régulières doivent s'engager à offrir également des options de crédit instantané. Cela conduira à un taux de couverture beaucoup plus élevé et stimulera à son tour son utilisation.

    Dans le même ordre d’idées, l’UE doit également s’attaquer au problème de l’accessibilité afin de promouvoir l’adoption du système. Lorsque les banques utilisent le service SEPA instantané, elles devraient être obligées non seulement de permettre la réception de paiements, mais aussi leur initiation. En outre, il convient de remédier au manque d'interopérabilité de TIPS et de RT1, car il entrave la couverture réelle de virement instantané.

    Pour que les paiements transfrontaliers instantanés soient réellement accessibles, la discrimination à l'égard des IBAN d’autres pays SEPA doit également être éliminée. Nous avons besoin d’une plus grande sensibilisation à ce phénomène et d’un respect plus strict du règlement SEPA.

  2. S’assurer que les paiements instantanés soient gratuits pour les consommateurs

    Les paiements instantanés ne peuvent pas être un service payant. Le succès dépendra de leur gratuité pour les consommateurs.

    Pour que les paiements instantanés soient vraiment compétitifs par rapport aux autres modes de paiement, les consommateurs ne devraient pas se voir facturer de frais de transaction. C'est une des meilleures façons d'inciter l’adoption, car l’utilisation est actuellement la plus forte là où les frais sont les plus bas.

  3. S’assurer que les consommateurs comprennent et fassent confiance aux protections liées au paiement instantané

    Les consommateurs doivent avoir confiance dans la sécurité et la fiabilité des paiements instantanés. À son tour, l’intérêt des consommateurs incitera les commerçants à proposer les virements bancaires comme mode de paiement.

    En combinant les paiements instantanés avec des API bancaires ouvertes et sécurisées, nous disposons d’un des moyens de paiement les plus rapides et les plus fiables.

    Des mesures de protection supplémentaires, telles que la confirmation du bénéficiaire, peuvent offrir aux consommateurs la garantie que leurs paiements parviennent au destinataire prévu. Ces garanties sont à mettre en œuvre sans décourager les consommateurs en créant des obstacles inutiles dans le flux de paiement.

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