DSP2 et après : quel avenir pour des virements instantanés en Europe ?

La DSP2, la directive européenne qui régit les services de paiement de l'UE, a été publiée pour la première fois en 2015 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle oblige les banques à autoriser des tiers à accéder aux comptes bancaires des consommateurs (avec leur consentement). 

Elle a ainsi favorisé un nouveau moyen de payer, à savoir directement à partir d’un compte bancaire au lieu d'utiliser une carte ou d'effectuer un virement manuel. Les paiements via open banking ont connu une croissance discrète mais rapide au Royaume-Uni et en Europe.

En France, grâce à l’open banking on peut agréger tous ses comptes bancaires au même endroit, créer une cagnotte pour l'anniversaire d’un copain ou un pot de départ, voire effectuer des paiements de pair à pair (Selon l’étude de Parteleya Consulting 2021, la plupart des acteurs bancaires français ont intégré l’agrégation dans leurs interfaces de banque en ligne). 

Alors que les consommateurs et les entreprises délaissent les expériences client médiocres et les frais élevés associés aux cartes bancaires, nous verrons de plus en plus de virements instantanés, ou « initiations de paiement » comme on les appelle souvent, dans un plus grand nombre de pages de paiement de commerce électronique. 

La DSP2 a également permis l'émergence de prestataires de services open banking tels que TrueLayer. Nous avons passé les cinq dernières années à construire un réseau de connexions avec les banques de l'UE et à fournir des services de paiement et de données pour concrétiser la DSP2. Nous sommes maintenant présents auprès de plus de 2 000 banques dans 17 pays, couvrant plus de 95 % des comptes bancaires sur les principaux marchés européens et 65 % de tous les utilisateurs de banques de détail en Europe. 

Quelle est donc la prochaine étape ?

Dans le prolongement de la DSP2, TrueLayer étudie les possibilités offertes par les futures réglementations et initiatives du secteur pour favoriser l'adoption des paiements instantanés. Nous pensons que les régulateurs, les banques et l'ensemble du secteur doivent désormais se concentrer sur les points suivants : 

• une meilleure couverture des paiements instantanés, 

• l'élimination de la discrimination à l’IBAN, et 

• une coopération pour faire de l’open finance une réalité. 

 Paiements instantanés internationaux 

La DSP2 nous a ouvert la possibilité d'initier des paiements avec n'importe quelle banque de l'UE. Contrairement aux systèmes de virement bancaire locaux qui fonctionnent à l'échelle nationale (par exemple iDEAL aux Pays-Bas), l'initiation des paiements via open banking peut être une solution réellement paneuropéenne. 

Toutefois, si nous voulons garantir une adoption généralisée, nous devons nous attaquer à deux obstacles : 

1. Une meilleure couverture des paiements instantanés 

   En 2021, deux tiers des banques proposaient les paiements instantanés. Il reste donc un tiers qui ne le fait pas (par exemple, aucune des grandes banques irlandaises ne traite les virements SEPA instantanés). L'initiation des paiements fonctionne mieux lorsqu'elle est utilisée pour des virements instantanés, comme c’est le cas au Royaume-Uni, où les paiements via open banking ont été multipliés par cinq l'année dernière. 

2. Discrimination à l’IBAN On parle de discrimination à l’IBAN lorsqu'un employeur ou une entreprise refuse d'accepter votre IBAN SEPA pour les paiements en euros ou les prélèvements automatiques. Ce problème ne concerne pas seulement les consommateurs qui souhaitent utiliser leurs coordonnées bancaires étrangères pour payer des services ou des taxes. Certaines banques rendent les paiements internationaux plus difficiles pour les consommateurs lorsque ceux-ci font appel à des prestataires tiers plutôt que d'effectuer le même paiement directement. D’autres établissements bancaires rendent le paiement international tout simplement plus compliqué. Cela va à l'encontre des principes de la DSP2 et de l'espace unique de paiement en euros (SEPA).

Dans son récent discours, la commissaire européenne chargée des services financiers, Mairead McGuinness, s'est attaquée à ces mêmes questions. 

Chez TrueLayer, nous sommes résolument en faveur de l'utilisation de la législation pour accélérer l'adoption des paiements instantanés dans l'ensemble de l'UE, et de l'introduction de mesures fortes pour combattre la discrimination à l'IBAN sous toutes ses formes. 

La finance ouverte

La DSP2 a créé un précédent en donnant aux consommateurs le droit d'accéder à leurs comptes de paiement via des tiers. La portée des opérations que les consommateurs peuvent exécuter par l'intermédiaire de tiers est toutefois limitée. 

Par exemple, pour le moment : 

• Les tiers ne peuvent accéder qu'aux comptes courants (et dans certains États membres de l'UE aux comptes de cartes de crédit).

• Les consommateurs ne peuvent initier que des paiements occasionnels, chacun nécessitant une authentification unique auprès de la banque. 

La Commission européenne a reconnu des possibilités de partage des données qui vont au-delà de la DSP2. Elle a annoncé son intention de proposer une législation sur un cadre plus large en matière de finance ouverte d'ici à la mi-2022. Elle note aussi que « l’accès à davantage de données clients permettrait également aux prestataires de services de proposer des services plus personnalisés et mieux adaptés aux besoins spécifiques des clients ». 

L'équipe de TrueLayer se réjouit des possibilités qui s'offrent à elle pour développer ses produits dans ce nouveau cadre de finance ouverte. 

En ce qui concerne les paiements, un nouveau système est en cours de création sous l'égide du Conseil européen des paiements. Il permettra d'améliorer les fonctionnalités de paiement accessibles aux tiers. 

Nous sommes ravis de participer à un nouveau groupe de travail, qui étudie les modes de paiement que le système pourrait faciliter, notamment les paiements récurrents. Cette étude permettra de mettre en place des conditions de concurrence équitables pour les services de paiement de l'UE. 

Initiative européenne des paiements (EPI) 

L’initiative européenne des paiements (EPI) est une collaboration entre 31 banques de l'UE visant à créer un nouveau réseau interbancaire européen qui pourrait rivaliser avec Visa et Mastercard. 

TrueLayer soutient tous les efforts visant à stimuler la concurrence et l'innovation dans le domaine des paiements, dans l'intérêt des consommateurs. Nous espérons que la création de l’initiative européenne des paiements aura un impact positif sur le développement de l'infrastructure de paiement de l'UE. Cette initiative, destinée à être compatible avec les principes d'accès ouvert de la DSP2, devrait favoriser un vaste écosystème de prestataires de services de paiement et un choix maximal pour les consommateurs.

La DSP2 est en vigueur : et après ?

L'année 2022 promet d'être une année charnière pour la finance ouverte grâce à l’émergence de deux phénomènes : la collaboration entre les acteurs du marché et la pression réglementaire.

Nous sommes impatients de nous associer aux banques pour développer de nouvelles fonctionnalités de paiement, tout en faisant remonter aux autorités les lacunes que la réglementation peut combler.