Politique de confidentialité

Date: 26 June 2020

Introduction

Chez TrueLayer, nous accordons une importance toute particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données. Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avec soin avant de consulter notre site Internet (le « Site ») ou d'avoir recours à tout service que nous proposons. Si vous avez des questions ou des demandes concernant le contenu de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@truelayer.com.

TrueLayer Limited (« TrueLayer ») (immatriculée sous le numéro 10278251) est sise au 1 Hardwick Street, Londres, EC1R 4RB. Aux fins de la législation relative à la protection des données, TrueLayer est enregistrée en tant que responsable du traitement auprès de l'autorité de protection des données anglaise, l'Information Commissioner’s Office ou « ICO », sous le numéro ZA207054.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, TrueLayer sera dénommée « nous » ou « notre/nos ». La présente Politique de confidentialité contient également le terme « Vous ». En l’occurrence, « Vous » peut faire référence à un visiteur de notre site, un client particulier, ou un employé d’un client professionnel (dans chaque cas, un « Client »), ou encore à un utilisateur des produits ou services de notre Client (« Utilisateur final »).

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, stockons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre des services dont la liste figure ci-dessous (conjointement, les « Services »).

Ces conditions peuvent être téléchargées ici.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons Quels types de données à caractère personnel utilisons-nous ? Finalité du Traitement Sur quelle base juridique s’appuie notre utilisation de vos données à caractère personnel ?
Si vous êtes un Client de TrueLayer Vos nom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro, nom d’utilisateur, identifiant client et données de connexion si vous créez un compte d’utilisateur. Pour vous fournir des Services Pour vous fournir un service contractuel en qualité de Client de notre entreprise
Vos nom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro et photo d’identité. Ces données à caractère personnel peuvent inclure des informations concernant vos antécédents pénaux. Pour procéder aux contrôles préalables raisonnables auxquels nous sommes tenus de procéder pour que vous puissiez bénéficier de nos Services Pour nous conformer à nos obligations légales (notamment les exigences règlementaires auxquelles nous sommes soumis)
Vos nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et données de connexion que vous nous fournissez si vous créez un compte d’utilisateur. Pour envoyer des actualités concernant nos activités, services et produits ; pour enregistrer vos préférences en matière de marketing et tout commentaire ou toute réponse aux fins d’améliorer nos Services Avec votre consentement
Si vous êtes un Utilisateur final de notre Outil AIS Toute Donnée à caractère personnel figurant dans les informations de votre compte auxquelles vous nous avez explicitement donné l’autorisation d’accéder, conformément aux Conditions d'utilisation de l’Utilisateur final. Pour fournir nos Services vis-à-vis de vous et/ou votre Fournisseur et pour améliorer nos Services et notre Outil AIS Ceci est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir vous fournir les Services, à vous et à votre Fournisseur, et améliorer constamment nos Services
Si vous êtes un Utilisateur final de notre Outil SIP Toute Donnée à caractère personnel que vous nous transmettez, par exemple vos nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur, données de connexion et toute référence de paiement que vous nous transmettez. Pour fournir nos Services vis-à-vis de vous et/ou votre Fournisseur et pour améliorer nos Services et notre Outil SIP Ceci est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir vous fournir les Services, à vous et à votre Fournisseur, et nous permettre d'améliorer constamment nos Services
Si vous êtes un Utilisateur final de nos produits Vos nom, adresse et photo. Ces données à caractère personnel peuvent inclure des informations concernant vos antécédents pénaux. Pour procéder aux contrôles préalables raisonnables auxquels nous sommes tenus de procéder pour que vous puissiez bénéficier de nos Services Pour nous conformer à nos obligations légales (notamment les exigences règlementaires auxquelles nous sommes soumis)
Vos nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et données de connexion que vous nous fournissez si vous créez un compte d’utilisateur par l'intermédiaire du portail TrueLayer ou d'une console. Pour fournir les Services que nous devons vous fournir et pour vous donner accès aux informations que nous détenons à votre sujet Avec votre consentement
Vos nom d’utilisateur et informations de messagerie électronique et de compte qui nous sont fournis par votre Fournisseur Pour remédier à tout problème que vous rencontrez lors de l’accès à nos Services et pour améliorer nos processus automatiques de récupération des données. Ceci est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir vous fournir les Services, à vous et à votre Fournisseur, et nous permettre d'améliorer constamment nos Services
Toute Donnée à caractère personnel figurant dans les informations de votre compte auxquelles vous nous avez explicitement donné l’autorisation d’accéder, conformément aux Conditions d'utilisation de l’Utilisateur final. Pour anonymiser ou pseudonymiser les Données à caractère personnel afin de permettre leur utilisation pour améliorer nos Services, pour participer à une étude de marché ou pour les analyser, que ce soit par nos services ou par une tierce partie. Ceci est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, nous devons nous assurer que nous sommes en mesure d’améliorer et de développer constamment nos Services et d’enrichir votre expérience et celle de votre Fournisseur
Si vous vous rendez sur notre Site en tant que visiteur Vos nom, adresse e-mail et toute autre Donnée à caractère personnel que vous nous fournissez (comme les commentaires) Pour envoyer des actualités concernant nos activités, services et produits ; pour enregistrer vos préférences en matière de marketing et tout commentaire ou toute réponse aux fins d’améliorer nos Services Avec votre consentement
Toutes les Données à caractère personnel que nous collectons par le biais de vos paramètres de cookies, notamment les identifiants en ligne (comme vos identifiants de cookie, adresse IP, type et version du navigateur, fuseau horaire et localisation géographique) Pour nous permettre d’assurer le fonctionnement de notre site Internet et nous assurer que nos Services sont fournis de manière fluide sur notre site Internet Avec votre consentement

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vous trouverez ci-dessous les différentes manières dont nous collectons vos données à caractère personnel :

Si vous êtes un Utilisateur final

Si vous êtes un Utilisateur final, le fournisseur de l’application grâce à laquelle vous accédez à nos Services (votre « Fournisseur ») vous indiquera comment utiliser nos Services, ce qui inclura les modes de collecte suivants :

Si vous êtes un Client

Si vous êtes un Client, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

  • par le biais de notre Site lorsque vous créez un compte Client ou utilisez nos Services ;
  • par e-mail lorsque vous communiquez avec nous ;
  • par le biais des informations que vous nous fournissez et que nous fournissent des tierces parties telles que Companies House et LexisNexis, aux fins des contrôles préalables et des procédures d'onboarding ;
  • Lorsque vous vous rendez sur notre Site; et/ou
  • lorsque vous nous faites part de vos préférences en matière de marketing.

Si vous vous rendez sur notre Site en tant que visiteur

Si vous vous rendez sur notre Site en tant que visiteur, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

  • par le biais de cookies placés sur notre Site ; et/ou
  • lorsque vous nous faites part de vos préférences en matière de marketing par l'intermédiaire du Site.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos Données à caractère personnel au-delà de la durée que nous jugeons nécessaire.

Lorsque nous déterminons la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, nous tenons compte de facteurs tels que :

  • nos obligations et droits contractuels en lien avec les Données à caractère personnel concernées (notamment les Conditions d'utilisation) ;
  • l’obligation ou les obligations légales imposées par le droit en vigueur en matière de conservation des données pour une certaine période ;
  • le fait que nous nous soyons appuyés sur votre consentement pour utiliser les Données à caractère personnel, mais que vous ayez retiré votre consentement depuis ;
  • tout délai de prescription prévu par le droit en vigueur ;
  • nos intérêts légitimes dans les cas où nous avons réalisé une mise en balance des intérêts en jeu ;
  • la gestion de la fraude et du risque ;
  • les litiges (potentiels) ; et
  • les lignes directrices publiées par les autorités chargées de la protection des données.

Partage de vos Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez nos Services en tant qu’Utilisateur final, nous partageons vos Données à caractère personnel avec votre Fournisseur, qui en assumera alors la responsabilité en tant que responsable du traitement.

Si vous êtes un Utilisateur final ou un Client, nous pourrions également être tenus de partager vos Données à caractère personnel :

  • si nous considérons de manière raisonnable que nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel pour nous conformer à toute obligation légale ;
  • nous devons faire exécuter ou appliquer nos Conditions d'utilisation et d’autres accords contractuels ;
  • pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de TrueLayer, nos clients ou autres ;
  • si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à nos obligations légales ;
  • avec des partenaires ou fournisseurs qui traitent les Données à caractère personnel pour notre compte (comme nos conseillers professionnels, commissaires aux comptes ou prestataires de services informatiques). Nous accordons une importance toute particulière à la sécurité et à la protection de vos Données à caractère personnel et autorisons ces fournisseurs à utiliser vos Données à caractère personnel uniquement à des fins spécifiques et dans le respect de nos instructions ;
  • avec des tiers auxquels nous sommes susceptibles de vendre ou de céder certaines parties de nos activités ou actifs ou dont les activités pourraient fusionner avec les nôtres. Si une telle modification de notre activité a lieu, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos Données à caractère personnel de la manière énoncée dans la présente Politique de confidentialité ; et/ou
  • à une autre société de notre groupe si cela est nécessaire pour continuer à vous fournir les Services (notamment dans le contexte de la sortie du R.-U. de l’Union européenne) ou pour tenir compte de toute restructuration ou expansion des activités que nous pourrions effectuer à tout moment.

Transferts internationaux de vos Données à caractère personnel

De manière générale, les données que nous collectons auprès de vous ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (« l’EEE ») ou du R.-U. ou stockées en dehors de ces zones. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Informations de compte (notamment toute Donnée à caractère personnel) sont traitées en toute sécurité, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Cependant, si nous devons transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou du R.-U., ce transfert interviendra uniquement dans les conditions suivantes :

  • le transfert intervient vers un pays qui a été considéré comme fournissant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel par la Commission européenne (ou le R.-U. à l'issue de la période de transition du Brexit) ; ou
  • nous avons conclu avec le destinataire des données des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le R.-U. à l'issue de la période de transition du Brexit, qui offre aux Données à caractère personnel la même protection que celle que lui confère l’EEE ou le R.-U.

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations sur la manière dont nous assurons la protection adéquate des Données à caractère personnel transférées hors de l’EEE ou du R.-U.

Cookies

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur. Des cookies nous permettent de collecter des données sur la manière dont vous interagissez avec notre site Internet. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

Notre Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Internet. Ces cookies nous aident à nous souvenir de vos préférences. Lorsque vous vous rendez sur notre Site, les Cookies nous indiquent le nombre de visites que vous avez effectuées sur notre site, la durée de ces visites et ce que vous y avez fait.

Nous utilisons ces cookies pour améliorer votre expérience en ligne sur notre Site et pour mieux comprendre la manière dont notre Site est utilisé. Les Cookies nous aident à faire en sorte que les contenus proposés en ligne soient plus pertinents pour vous et plus adaptés à vos centres d’intérêt, sur la base des informations que vous avez saisies sur notre Site auparavant.

Les Cookies ne stockent jamais vos informations bancaires.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils englobent les cookies qui nous indiquent si vous avez accepté les cookies de fonctionnalité ou analytiques / de performance, qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site Internet, nous permettent de vous identifier lorsque vous créez un compte pour utiliser tout Service que nous proposons et nous aident à vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site (par exemple si vous utilisez notre service de messagerie instantanée). Le refus de tels cookies nuirait au fonctionnement de nos Services.
  • Les cookies de fonctionnalité ou de préférence, qui sont utilisés pour vous identifier lorsque vous vous rendez à nouveau sur notre site Internet et nous permettent ainsi de personnaliser nos contenus en fonction de vos besoins (par exemple, votre pays ou vos préférences linguistiques).
  • Les cookies analytiques ou de performance, qui nous permettent de compter le nombre de visiteurs uniques sur notre Site et de savoir de quelle manière les utilisateurs interagissent avec notre Site. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre Site et votre expérience. Nous pouvons par exemple utiliser ces cookies pour mieux comprendre quelles zones de notre Site ne sont pas utilisées par les utilisateurs et ainsi lui apporter des améliorations.

Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens vers certains des navigateurs les plus répandus

Pour de plus amples renseignements sur un autre navigateur, veuillez consulter le site Internet de son développeur.

Enfin, vous trouverez de plus amples renseignements sur la manière de gérer et de supprimer les cookies (notamment la manière de les refuser) sur www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

Vos Droits

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre toute donnée à caractère personnel que nous avons collectée à votre sujet. Si vous souhaitez procéder ainsi, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse privacy@truelayer.com pour déposer une demande d’accès par une personne concernée indiquant :

  • votre nom,
  • votre adresse,
  • les informations relatives à votre Fournisseur, et
  • la période sur laquelle porte la demande d’accès aux données.

Droit de vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos Données à caractère personnel. Vous bénéficiez à tout moment du droit de nous demander de cesser le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel.

Droit de demander une rectification ou l'effacement

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute Donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet ou d'effacer ces données si nous n’avons plus de motif légitime pour continuer à les traiter. Nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir effacer ou rectifier les données à votre demande si ceci ne relève pas de notre contrôle (comme pour les Informations de compte, auquel cas nous transmettrons votre demande au PSPGC) ou si des obligations légales nous imposent leur conservation.

Droit de retirer votre consentement

Si un Service que nous fournissons nécessite votre consentement afin de traiter des Données à caractère personnel et si, après y avoir consenti, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Droit à la portabilité

Lorsque nous collectons et stockons vos Données à caractère personnel pour exécuter un contrat conclu avec un Fournisseur, vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel à un tiers. Nous les fournirons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Toute modification que nous apporterons à notre Politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Nous vous prions de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications de notre Politique de confidentialité. Les anciennes versions sont disponibles ici.

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez consulter, rectifier, modifier ou supprimer toute information à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, introduire une réclamation ou, tout simplement, demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@truelayer.com ou par courrier au :

  • Responsable de la protection des données,
  • TrueLayer,
  • 1 Hardwick Street,
  • Londres, R.-U., EC1R 4RB.

Introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Si vous n’êtes pas satisfait des services que nous vous fournissons, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (www.cnil.fr) .

Informations de Compte

Sous réserve de la transmission de ces Informations de compte par le PSPGC concerné, les Informations de compte incluront, sans s’y limiter, les informations financières et Données à caractère personnel suivantes :

  • les coordonnées personnelles : date de naissance, adresse(s) complète(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe ;
  • Les coordonnées bancaires :
    • le type de compte (par ex. courant, d’épargne, de placement, de carte de crédit) ;
    • le nom du compte ;
    • l’IBAN/le numéro de compte/le numéro d’agence/le code SWIFT ;
    • la devise ;
  • Les informations concernant le solde :
    • le solde actuel ;
    • le solde disponible (cartes de crédit) ;
  • Les transactions ;
    • la date et l’heure ;
    • la description ;
    • le montant ;
    • les métadonnées (données arbitraires que les banques associent à une transaction, par ex. la catégorie) ; et/ou
  • les données complémentaires que TrueLayer pourrait collecter à l’avenir (qui seront confirmées par écrit de temps à autre) :
    • les données relatives aux prêts si celles-ci sont disponibles ;
    • es données relatives à l’assurance si celles-ci sont disponibles ; et/ou
    • les données relatives aux placements si celles-ci sont disponibles ;
    • la date d’exigibilité des paiements (cartes de crédit) si celle-ci est disponible ; et/ou
    • le montant minimal devant être versé (cartes de crédit) si celui-ci est disponible

As-tu une question? Contactez-nous à legal@truelayer.com